J.O. 173 du 28 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2007 portant attribution de fonctions

NOR : JUSK0760751A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2007, Mme Claudine Tourlonias, épouse Tranchant, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Epinal, en remplacement de M. Roland Gallet, à compter du 6 août 2007.